SAFPT COMMUNIQUE .

L’absentéisme en Fonction Publique Territoriale

Suite au contact téléphonique que nous avons eu avec un journaliste de «RMC Infos», sur l’absentéisme en FPT., nous vous livrons ci après nos commentaires sur le sujet.

D’après l’étude SOFCAP (présentée en complément), l’absentéisme dans la FPT a connu une forte augmentation depuis 2007, avec notamment, une fréquence atteignant + 17 %.

En cause, le vieillissement de la population employée dans les collectivités territoriales et la pénibilité des métiers techniques.

Cette situation ne s’améliorera pas avec le recul du départ de l’âge de la retraite. .

Existe-t-il un moyen d’endiguer ces phénomènes ?

Pour le S.A.F.P.T, une des pistes de réflexion pourrait être la mise en place au sein des services des Ressources Humaines d’un pôle chargé d’anticiper et de dégager un certain nombre de postes aménagés afin de reclasser un plus grand nombre d’agents qu’actuellement. .

A noter que cette possibilité est déjà largement instaurée pour le cadre d’emplois des Sapeurs Pompiers professionnels avec l’aménagement de poste pour difficultés opérationnelles.

Autre cause importante des absences au travail et dont le rapport ne parle pas est que « l’absentéisme appelle l’absentéisme » !

Dans les services touchés par l’absence des agents, il est souvent demandé aux agents restants une surcharge de travail. .

A plus ou moins long terme, dans les situations qui perdurent, on observe que les agents, sur lesquels repose ce rajout, finissent par craquer physiquement ou moralement.

Il existe bien un Décret autorisant le recours au travail intérimaire mais cette solution est peu utilisée du fait du surcoût qu’elle entraine pour les collectivités territoriales !

Venons-en au chapitre sur les CLM et CLD qui demeure, de l’avis du SAFPT, un sujet tabou quant aux causes.

Une grande partie de ces congés sont dévolus à la dépression.

SAFPT INFO APPLICATION DU JOUR DE CARENCE :

Pour rappel, la loi de finances pour 2012 (loi n° 2011-1977 du 28/12/2011) a introduit, à compter du 1er janvier 2012, un jour de carence pour les fonctionnaires des 3 Fonctions Publiques, absents pour cause de maladie (article 105 de ladite loi).

Dans notre dernier SAFPT/INFO, nous demandions à nos responsables syndicaux de se montrer très vigilants quant à l’application de la retenue de ce jour de carence puisque cette mesure n’avait pas eu de traduction législative pour modifier le statut des agents territoriaux et ne pouvait donc, en l’état, être appliquée.

En effet, l’article 57, alinéa 2, de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 qui régit notre statut précise :

« Le Fonctionnaire en activité a droit à des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de 12 mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l’intéressé dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions. . .

Celui-ci conserve l’intégralité de son traitement pendant une durée de 3 mois. Ce traitement est réduit de moitié pendant les 9 mois suivants. » . . A ce jour, cet article n’a toujours pas été modifié. . .

Par contre, une décision de justice favorable aux agents de la RATP vient d’être rendue. . . Le 5 juin 2012, le Tribunal de Grande Instance de Paris a annulé la mise en place d’une journée de carence en cas d’arrêt maladie pour les agents de la RATP, fonctionnaires de l’État, soumis à un régime de sécurité social spécial et obligatoire et ce, tout en précisant que ceux-ci sont exclus du champ d’application de l’article 105 de la loi de finances 2012 du fait qu’il existe à la RATP, une caisse spécifique, la caisse de coordination aux assurances sociales à laquelle les 43 000 agents sont obligatoirement affiliés et qui est chargée de la couverture des risques maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles. .

Il semble que ce régime particulier concerne également les agents des collectivités territoriales.

. D’autres jugements sont en attente. . . De toute façon, comme l’avait voté le Sénat en novembre 2011, la suppression du jour de carence en cas de maladie dans la fonction publique, ne devrait aujourd’hui, poser aucun problème au Gouvernement en place puisque tel était leur souhait sous l’ancien Gouvernement. .

. Il ne nous reste donc qu’à suivre tout cela avec beaucoup d’attention.