MANIF DU 21 DECEMBRE 2012 A MARSEILLE

CONTRE LA METROPOLE

MARSEILLE ACTUALITE

Les cas sociaux des quartiers Nord

Les agents interrogés sont tout aussi inquiets à propos du pôle métropolitain "dont on ne sait rien". Et, puis, en fond d'écran, domine le spectre inquiétant de Marseille. "A tous les coups, ils vont se contenter de nous envoyer les cas sociaux des quartiers Nord. Alors que, chez nous des pauvres, y en a déjà". Le car longe les rives de l'étang de Berre. Au-dessus, le ciel rougeoie. Et justement, une des agents prend l'étang à témoin : "Regardez ça. En 30 ans, ils n'ont pas été foutus de mettre en place un réseau de navettes sur cet étang pour être à Marseille en une demi-heure". On lui fait alors remarquer qu'il y a cinq intercommunalités qui y cohabitent et que cela sera peut-être plus facile avec une seule. 

 Un autre agent délégué du Syndicat autonome de la fonction publique territorial dit son inquiétude quant à la réorganisation des personnels. "Une partie des agents seront transférés à la métropole et les autres aux communes. Mais comment les maires vont pouvoir gérer cette augmentation soudaine des masses salariales ? Et puis, ceux dont les services n'existeront plus seront reversés aux centres de gestion. Au bout de trois propositions refusées, on les mute de force. C'est compliqué". 

Et puis la collectivité Ouest Provence est un cas particulier. L'intercommunalité date des années 70 avec la création de la ville nouvelle. Du coup, le sport et la culture sont gérés par l'agglo. "Que vont devenir les équipes professionnelles de hand, de foot ou de volley, une fois la métropole créée ? Et la régie publique de ramassage des ordures, va-t-on la conserver ou est-ce que ça va être filé au privé ?" Ces questions restent en suspens. Le car entre lentement dans Marseille au rythme des importants bouchons sur le Jarret. Les passagers s'ébrouent. "Pour le retour, rendez-vous boulevard Michelet", annonce l'un des organisateurs. "C'est où ça, Michelet ? Mon dieu, c'est vraiment les paquoulins qui débarquent?"

SAUVONS DEUX AGENTS DE L'INJUSTICE

ET DE LA DIFFAMATION A OUEST PROVENCE

Vers la création de la Métropole, une menace pour le territoire et pour les agents de Ouest Provence

Marylise Lebranchu, Ministre d’Etat chargée de la fonction publique et de la réforme territoriale a annoncé devant les maires du territoire, la création de la métropole selon le calendrier prévu. La création de la Métropole semble inéluctable…

Laurent Théry, Préfet hors cadre chargé de la mise en œuvre du projet de l’agglomération Marseille Provence est déjà en poste et rencontre les élus et notre nouveau Président du SAN .

Calendrier fixé par la Ministre :

-1 concertation avec les élus concernés qui va être achevée mi-décembre 2012

-L’abrogation de la loi de 2010 relative à la réforme des collectivités territoriale qui va donc faire disparaître le cadre règlementaire du Pôle métropolitain.

Conséquence pour le San Ouest Provence :

 La délibération concernant l’engagement de la collectivité dans la construction d’un Pôle Métropolitain sera caduque.

-Écriture de la nouvelle loi sur la Métropole programmée en janvier 2013

-Vote de la loi avant mars 2013

-Application de la loi en automne 2013, lors de la présentation de la loi de Finance par le Gouvernement.

-La Métropole aurait comme compétences le développement économique, l’enseignement supérieur, le transport et la rénovation urbaine.

Conséquence pour Ouest Provence :

-Il ne peut y avoir 2 niveaux d’intercommunalités (non conforme à la constitution), la création de la Métropole, implique donc la disparition des intercommunalités, notamment du San Ouest Provence.

-Les compétences de Ouest Provence seront alors transférées à la Métropole, pour ce qui concerne le développement économique et l’enseignement supérieur, le reste des compétences qui représentent la plupart des compétences de l’intercommunalité seront retransféré aux villes. La compétence transport actuellement détenue par le Syndicat Mixte sera transférée à la Métropole.

-La Contribution économique territoriale (anciennement taxe professionnelle) sera en grande partie reversée à la Métropole et ne servira plus à aider à développer les villes de l’intercommunalité mais plutôt à développer de grands projets économiques à Marseille.

Conséquences pour Ouest Provence

-Les agents de Ouest Provence du développement économique seront transférés à la Métropole.

-Le Syndicat Mixte des Transports ne pourra plus exister et les agents seront transférés à la Métropole.

-Le reste des agents de Ouest Provence, c'est-à-dire la plus grande majorité, sera transférée aux villes. Il s’agit bien là d’un grand bouleversement dont il est aujourd’hui très difficile de mesurer l’ensemble des conséquences…

Les questions à poser aux responsables et les informations à porter à la connaissance des agents !

Que vont devenir les agents de Ouest Provence si Ouest Provence n’a plus d’existence juridique et règlementaire ?

Comment plus de 1 200 agents pourront être transférés vers les villes ?

Quelles modalités pour le transfert des agents vers la Métropole et les Villes, comment sera opérée le transfert vers les différentes villes de l’intercommunalité, quelle répartition des agents entre les villes, avec quelles dotations financières, que deviendront les acquis des agents de Ouest Provence ?

-De manière plus large, l’ensemble des villes de l’intercommunalité ne bénéficiera plus de la manne financière de Ouest Provence ce qui marquera un coup d’arrêt à de nombreux projets prévus visant l’amélioration de leur vie quotidienne et du maintien des services publics dans chaque ville de Ouest Provence

Dans le cadre du diagnostic relatif à la précarité et à la fragilité du territoire de Ouest Provence actualisé en juin 2012, les chiffres sont alarmants, le revenu mensuel des habitants est bas, les logements sociaux sont nombreux (surtout à Miramas et à Port Saint Louis du Rhône), le nombre de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté ne cesse d’augmenter, comme ceux qui vivent uniquement des prestations sociales. Ce territoire industriel a été durement touché par la crise économique, il y a un fort risque de basculement dans une précarité plus grande. Les habitants de ce territoire ont besoin d’un fort niveau de service public qui n’a été rendu possible que grâce aux revenus de l’intercommunalité.

La création de la métropole aura pour effet de porter atteinte au niveau de service public présent sur notre territoire et d’augmenter la précarité de ses habitants.

A quelques mois de l’adoption de cette loi, aucune réflexion n’a été menée sur les conséquences du redéploiement des compétences et donc des personnels.

En tant que syndicats, représentant le personnel territorial, nous ne pouvons rester dans l’immobilisme. Vu l’ampleur de ces bouleversements, nous demandons à ce que nous puissions être associés aux négociations avec les services de l’état.

Même si nous sommes les plus concernés, il faut d’ores et déjà envisager un rapprochement avec les syndicats des autres EPCI amenés à « disparaître » (terme employé par la Ministre).

Grégory GABANOU                                                      
Secrétaire Général  

 Jean-Pierre JACQUEL

  Secrétaire Général Adjoint   
   de la section SAFPT Ouest Provence                                                                      

Section SAFPT Ouest Provence 2 rue de la combe aux Fées 13800 Istres

Tel 04/42/47/04/18

Métropole de Marseille

Pour le préfet Théry, la métropole se substituera aux intercommunalités

 Le préfet chargé du projet de l'agglomération Marseille-Provence, Laurent Théry, a déclaré vendredi que la métropole "se substituerait aux intercommunalités existantes".

Il souhaite ainsi "ne pas alourdir le millefeuille territorial". "Comment mettre en place la métropole et en même temps faire en sorte que la proximité soit respectée? C'est toute la quadrature du cercle", a précisé M. Théry devant l'assemblée générale de la Chambre de commerce et d'industrie.

"Entre la commune et la métropole, il faut trouver des échelles intermédiaires, sans alourdir l'édifice des institutions" et "la métropole se substituera aux intercommunalités existantes", alors que la Région sera conservée.

Le préfet a aussi rappelé la "volonté ferme et déterminée du gouvernement" de mener à bien ce projet, selon le calendrier prévu. Le fait est que de toute façon, la loi passera et sera présentée au Parlement au printemps prochain", a-t-il assuré. Il s'agira d'un texte général sur la décentralisation, avec un chapitre sur les grandes métropoles, dont Marseille.

"L'Etat n'est pas là pour dicter, imposer un projet, mais pour le coproduire",et il y aura une "conférence métropolitaine le 21 décembre pour débattre des premiers travaux". M. Théry souhaite aussi que les conseillers au suffrage universel selon le principe du fléchage, le même jour que les élections municipales.

  

L'agglomération marseillaise (1,8 million d'habitants), est actuellement découpée en six structures (Marseille, Aix, Aubagne, Martigues, Salon-de-Provence et Istres), qui devraient évoluer vers une métropole. Un projet qui a été annoncé par le gouvernement à l'issue du comité interministériel sur Marseille le 6 septembre. Cette décision devrait permettre d'enrayer l'insécurité à Marseille et accélérer son développement économique. Le poste de Laurent Théry a ensuite été crée.

Un "manifeste métropolitain", signé par des acteurs de la société civile et des chefs d'entreprises, a été lancé jeudi, alors que plus de 60 maires des Bouches-du-Rhône ont écrit fin octobre au président de la République pour dire non à la métropole, rejoints depuis par d'autres opposants au projet.

LA GRANDE METROPOLE MARSEILLAISE

Laurent Théry a été nommé, durant le conseil des ministre du 19 septembre, préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du gouvernement, en l'occurence le projet de l'agglomération Marseille-Provence. Il travaillera avec le préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur (PACA).

La création de cette aggloméartion a été décidée lors du comité interministériel sur Marseille, mais les présidents des intercommunalités concernés, emmenés par Maryse Joissains (Sénateur-maire d'Aix-en-Provence) sont contre.

Mr Théry est un urbaniste qui a travaillé avec Jean-Marc Ayrault, alors maire de nantes, de 1996 à 2003. Il s'occupait du développement de l'agglomération nantaise, tout d'abord comme directeur de district, puis en tant que directeur général de la communauté urbaine de Nantes. La réussite du développement de l'agglomération nantaise avait valu un à Laurent Théry de remporter le grand prix national de l'urbanisme en 2010. Depuis 2010, cet urbaniste de renom dirigait la société d'économie mixte Euralille, s'occupant du développement de la métropole lilloise.

Fonction publique: Le jour de carence finalement supprimé par le Sénat

La Commission des Finances du Sénat, à majorité de gauche, a supprimé ce mardi la journée de carence pour les fonctionnaires suite à un arrêt maladie, annonce l'AFP. En législation sociale, le délai de carence est le délai pendant lequel le salarié ne perçoit pas d'indemnités. L'amendement de suppression est à l'initiative de Nicole Bricq (Parti Socialiste), la rapporteuse générale de la commission des Finances. Il attend cependant sa ratification en séance lors de l'examen des "articles non rattachés" de la deuxième partie du Projet de Loi de Finance qui comporte cette mesure.

Ce projet de loi visant l'instauration d'une journée de carence lors d'un arrêt de travail pour les fonctionnaires et d'une quatrième journée de carence dans le secteur privé avait été voté dans la nuit du mardi 15 et le mercredi 16 novembre dernier par les députés dans le cadre de l'examen du Budget 2012 concernant la fraude sociale sur les arrêts maladies. Il représentait une économie totale de 440 millions d'euros. Les quelques 5,3 millions fonctionnaires pourraient donc être épargnés par cette réforme. 

les derniers textes du Journal Officiel
Année 2012<?xml:namespace prefix = o />
Décret no 2012-552 du 23 avril 2012 Relatif à l’échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale
Décret no 2012-525 du 20 avril 2012 Modifiant le décret no 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l’article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Décret no 2012-526 du 20 avril 2012 Modifiant l’article R. 1424-23-1 du code général des collectivités territoriales
Arrêté du 20 avril 2012 Fixant le nombre maximum d’officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonctions dans les groupements des services départementaux d’incendie et de secours
Arrêté du 20 mars 2012 Fixant au titre de l’année 2012 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat
Décret no 2012-437 du 29 mars 2012 Portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique
Décret no 2012-438 du 29 mars 2012 Modifiant le décret no 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret no 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
Arrêté du 28 mars 2012 Relatif à la médaille de la sécurité intérieure
Décret no 2012-424 du 28 mars 2012 Portant création de la médaille de la sécurité intérieure
LOI no 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012 (1)
LOI no 2012-347 du 12 mars 2012 Relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (1)
Décret no 2012-170 du 3 février 2012 Modifiant le décret no 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
Décret no 2012-37 du 11 janvier 2012 Portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé

LE 2 OCTOBRE 2012

LE SAFPT COMMUNIQUE AUX AGENTS DE LA

RICVD

SUBIR OU REAGIR ?

Suite à la réunion organisée par la collectivité le 1er Octobre 2012 sur l'absentéisme

de votre service, il ne nous appartient pas de juger les absences de complaisance ou

réellement justifiées !

C'est pourquoi nous nous opposons à la proposition de

la collectivité de vous enlever votre Régime

Indemnitaire Dérogatoire de 227,00

€ brut en cas

d'absence.

En cette période de crise, il est bien entendu, que pas un centime ne doit manquer

dans les poches des agents de ce service à la fin du mois !

Cette réunion de travail étant à l'initiative de la collectivité, aucune autre proposition

ne nous a été présentée à part

réduire votre pouvoir d'achat !

Si vous avez des solutions pour palier à cet absentéisme récurent merci de nous le

faire savoir car vous devez être les acteurs de votre avenir et du fonctionnement de

votre service pour ne pas

SUBIR ce que la collectivité décide pour vous, malgré

notre opposition.

Attention, vos solutions doivent nous parvenir avant le 19 octobre 2012 date à

laquelle un vote en

CTP aura lieu ( nous vous rappelons que les organisations

syndicales n'ont qu'un avis consultatif, la collectivité peut valider cette décision ! )

On compte sur VOUS .

SYNDICAT AUTONOME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE OUEST PROVENCE

Secrétaire Général Grégory GABANOU Tel:06/11/23/32/91

Secrétaire Général Adjoint Jean Pierre JACQUEL Tel:06/76/73/37/62

http://safpt-ouestprovence.blogspot.fr/"

SAFPT INFO Mutuelles : la liste des contrats labellisés est parue

La publication, le 31 août, de la liste de contrats labellisés sur le portail Internet de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) donne le feu vert à la mise en place effective du dispositif de participation des collectivités territoriales à la protection sociale complémentaire de leurs agents.

En effet, la réglementation avait prévu que les conventions de participation ne pouvaient entrer en vigueur qu’après la parution de la liste de contrats labellisés. Les deux dispositifs vont désormais se déployer simultanément sur le terrain.

La DGCL a publié sur son site internet, vendredi 31 août 2012, la liste des contrats de complémentaires pouvant faire l’objet d’une participation financière des employeurs locaux.

Comme prévu, ce vendredi 31 août, la DGCL a publié sur son site la liste des contrats de complémentaires « santé » et « prévoyance » labellisés qu’annonçait le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.

La liste comprend 96 contrats dans 55 organismes - 96 contrats bénéficient aujourd’hui de la labellisation, proposés par 55 organismes (mutuelles et sociétés d’assurance) différents couplant santé et prévoyance pour répondre aux demandes des collectivités qui souhaitent combiner les deux.

Ces contrats, labellisés sous la responsabilité de prestataires habilités par l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), sont exclusivement portés par des mutuelles de livre II. C'est donc ainsi la dernière étape de mise en œuvre du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.

Cette liste n’est pas appelée à être définitive. « Elle sera actualisée au fil de l’eau », indique-t-on à la DGCL. De nouveaux contrats devraient en effet faire l’objet, à leur tour, d’une labellisation.

Ceux figurant dans la liste datée du 31 août peuvent aussi en être retirés, comme le prévoit l’article 13 du décret.

Cette publication signe le dernier épisode d’une véritable saga juridique, afin de permettre aux employeurs locaux de financer en partie la mutuelle de leurs agents, comme cela se fait – mais de façon obligatoire – dans le secteur privé.

Avec la sortie de ce texte, les procédures peuvent maintenant être lancées par les collectivités, qui ont le choix entre deux systèmes :

1. Soitlalabellisation:lesagentssouscriventindividuellementàundescontratsdemutuelleou d’assurance inscrits sur la liste et la collectivité prend en charge une partie de la cotisation ;

2. Soitlaconventiondeparticipation:lacollectivitésouscrituncontratcollectifauquelpeuvent adhérer ses agents, et participe à la cotisation.

S. AFPT NATIONAL : 35 RUE JULES VERNE - 83220 - LE PRADET – SITE INTERNET : WWW.SAFPT.ORG 1

La liste des contrats sur le site de la DGCL ci-dessous :Liste des contrats et règlements « labellisés » au titre de la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

à la protection sociale complémentaire de leurs agents (décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011)

à la date du 31 août 2012

ADREA Mutuelle

Règlement Equilibres Collectivités Territoriales

Label délivré pour le risque Santé par : Actuaris le : 26 juillet 2012

Amellis Mutuelles

Règlement Santé Agents Territoriaux

Label délivré pour le risque Santé

par : Winter et Associés le : 17 août 2012

CCMO Mutuelle

Règlement Citéo

Label délivré pour le risque Santé par : Actuaris le : 07 août 2012

Centre Mutualiste Interprofessionnel (CMIP), Mutuelle Médico-Chirurgicale

Contrat santé "Agenterr"

Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 15 juin 2012

Communaux Vienne Mutuelle (COVIMUT)

Règlement Santé

Label délivré pour le risque Santé par : Winter et Associés le : 17 août 2012

Page 1

Cybèle-Solidarité

Règlement Cybelia Santé Territoriale

Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 02 août 2012

Règlement Cybelia Prévoyance Territoriale ITT

Label délivré pour le risque Prévoyance par : Actélior le : 02 août 2012

Règlement Cybelia Prévoyance Territoriale ITT + Obsèques

Label délivré pour le risque Prévoyance par : Actélior le : 02 août 2012

Règlement Cybelia Prévoyance Territoriale Primes et Indemnités

Label délivré pour le risque Prévoyance

par : Actélior le : 02 août 2012

Eovi Mutuelle

Règlement Territéo Santé

Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 07 août 2012

La Fraternelle des Territoriaux

Règlement Ascension

Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 19 juillet 2012

Règlement Maxi

Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 19 juillet 2012

Règlement Mini

Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 19 juillet 2012

Règlement Plus

Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 19 juillet 2012

Règlement Opt1

Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 19 juillet 2012

Règlement Opt2

Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 19 juillet 2012

Règlement Opt3

Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 19 juillet 2012

Page 2

Harmonie Mutualité

Règlement Harmonie Santé Collectivités

Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 02 août 2012

Intériale

Règlement Mutualiste Santé- Prévoyance Intériale - offres labellisées

Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance

par : Premium Consulting le : 27 août 2012

MFPrévoyance

Contrat Ma Formule Prévoyance

Label délivré pour le risque Prévoyance par : Actuaris

le : 08 août 2012

MPCL La Mutuelle des Fonctionnaires Territoriaux

Règlement Santé Label Azur

Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 22 août 2012

Règlement Santé Label Confort Plus

Label délivré pour le risque Santé

par : Actélior le : 22 août 2012

Règlement Santé Label Confort

Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 22 août 2012

Règlement Santé Label Sérénité Plus

Label délivré pour le risque Santé

par : Actélior le : 22 août 2012

Règlement Santé Label Sérénité

Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 22 août 2012

Règlement Santé Label Vital

Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 22 août 2012

Contrat Prévoyance Option 90

Label délivré pour le risque Prévoyance par : Actélior le : 22 août 2012

Contrat Prévoyance Option 100

Label délivré pour le risque Prévoyance par : Actélior le : 22 août 2012

Page 3

Mutame Normandie

Règlement Mutame Atout Santé Plus

Label délivré pour le risque Santé

par : Actélior le : 02 août 2012

Mutame Rouen Nord Ouest

Règlement Mutame 1, Mutame 2, et Mutame 3 "nouvelle génération"

Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 25 juillet 2012

Règlement Mutame 1, Mutame 2, et Mutame 3 "1ère génération"

Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 26 juillet 2012

Règlement Indemnités journalières

Label délivré pour le risque Prévoyance par : Actélior le : 26 juillet 2012

Mutame Savoie Mont Blanc

Règlement Garanties ECO, Mutame 1, Mutame 2, Mutame 2+, Mutame 3, Mutame 3+ et garanties modulaires niveau 1 à 4

Label délivré pour le risque Santé

par : Actélior le : 02 août 2012

Mutame Territoire de Belfort

Règlement Territoriaux (garanties Mutame 1, Mutame 2, Mutame 3 et Mutame 4)

Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 19 juillet 2012

Mutame Val de France

Règlement Mutame 1, Mutame 2, Mutame 3 et Mutame 4

Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 26 juillet 2012

Mut'Est

Règlement Santé Agents de la Fonction Publique Territoriale

Label délivré pour le risque Santé par : Winter et Associés le : 10 août 2012

Page 4

Mutuelle des Agents des Services Publics

Règlement "Label'Santé"

Label délivré pour le risque Santé par : Actuaris le : 20 juillet 2012

Règlement "Plénitude Label"

Label délivré pour le risque Santé par : Actuaris le : 20 juillet 2012

Mutuelle des Cheminots de la région de Nantes (MCRN)

Règlement mutualiste

Label délivré pour le risque Santé par : Aprécialis le : 24 juillet 2012

Mutuelle Complémentaire de la Ville de Paris, de l'Assistance Publique, des administrations annexes (MCVPAP)

Règlement mutualiste de la mutuelle complémentaire

Label délivré pour le risque Santé par : Winter et Associés le : 17 août 2012

Mutuelle Existence

Règlement Harmonie Santé Collectivités

Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 02 août 2012

Mutuelle Familiale des Alpes

Règlement Génération Territoriaux, garantie 36

Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 02 août 2012

Règlement Génération Territoriaux, garantie 31

Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 02 août 2012

Règlement Génération Territoriaux, garantie 26

Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 02 août 2012

Règlement Génération Territoriaux, garantie 21

Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 02 août 2012

Page 5

Mutuelle Familiale de Haute-Savoie

Règlement "Label'Santé"

Label délivré pour le risque Santé par : Actuaris le : 20 juillet 2012

Mutuelle Familiale de l'Ile de France (MFIF)

Règlement Santé "Collectivités Territoriales"

Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 15 juin 2012

Mutuelle Familiale du Loir-et-Cher

Contrat Label Mutsanté

Label délivré pour le risque Santé par : Actuaris le : 06 août 2012

Mutuelle Familiale de la Réunion

Règlement Mut'Territoriaux DOM

Label délivré pour le risque Santé par : Actuaris le : 06 août 2012

Mutuelle Familiale des Travailleurs de l'Isère (MUFTI)

Règlement Territoriaux

Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 02 août 2012

Mutuelle de France Plus

Règlement TERRITORIAUX DynamiC'

Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 16 juillet 2012

Page 6

Mutuelle Générale Loire Sud

Règlement Label'Garanties Territoriales

Label délivré pour le risque Santé par : Actuaris le : 06 août 2012

Mutuelle Générale de Prévoyance (MGP)

Contrat "Mut'Territoriaux"

Label délivré pour le risque Prévoyance par : Actuaris le : 13 juillet 2012

Mutuelle Générale Santé (MGS)

Contrats COL1, COL2 et COL3

Label délivré pour le risque Santé par : Aprécialis le : 08 août 2012

Mutuelle GRM (Groupement Régional Mutualiste)

Règlement Collectivités Locales et leurs Etablissements Publics

Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 26 juillet 2012

Règlement GRMT

Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 26 juillet 2012

Mutuelle des Hôpitaux de la Vienne

Règlement MHV - Territorial

Label délivré pour le risque Santé par : Actuaris le : 07 août 2012

Page 7

Mutuelle MCD

Règlement Offre Santé labellisée Collectivités Territoriales

Label délivré pour le risque Santé par : Actuaris

le : 07 août 2012

Mutuelle Médico-Chirurgicale

Règlement Mutualiste Santé MMC+

Label délivré pour le risque Santé par : Aprécialis le : 06 août 2012

Mutuelle des Municipaux de Marseille Mutame Provence

Règlement Santé (Garanties : P1 Label, P2 Label, P3 Label et P3S Label)

Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 16 juillet 2012

Règlement Prévoyance (Garanties : Options A, Option B)

Label délivré pour le risque Prévoyance par : Actélior le : 16 juillet 2012

Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT)

Règlement Garantie Santé Territoriaux

Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 19 juillet 2012

Règlement Packs Santé Territoriaux Labellisés

Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 19 juillet 2012

Mutuelle Nationale des Sapeurs-Pompiers (MNSP)

Règlement Gamme Santé 18 Label

Label délivré pour le risque Santé par : Winter et Associés le : 17 août 2012

Règlement Santé 112 Label

Label délivré pour le risque Santé par : Winter et Associés le : 17 août 2012

Règlement PRF 112 Label

Label délivré pour le risque Prévoyance par : Winter et Associés le : 17 août 2012

Page 8

Mutuelle Nationale Territoriale (MNT)

Règlement Offre Santé

Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 19 juillet 2012

Règlement Garantie Prévoyance Globale Mutuelle

Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance par : Actélior le : 19 juillet 2012

Règlement Garanties maintien de salaire et Décès-PTIA des sapeurs pompiers professionnels

Label délivré pour le risque Prévoyance par : Actélior le : 19 juillet 2012

Règlement Garanties maintien de salaire et Décès-PTIA des agents des collectivités de plus de 1 à 150 agents

Label délivré pour le risque Prévoyance par : Actélior le : 19 juillet 2012

Règlement Garanties maintien de salaire et Décès-PTIA des agents des collectivités de plus de 150 agents

Label délivré pour le risque Prévoyance par : Actélior le : 19 juillet 2012

Mutuelle Ociane

Règlement "Les territoriales santé d'Ociane"

Label délivré pour le risque Santé par : Actuaris le : 20 juillet 2012

Mutuelle de l'Oise des Agents Territoriaux (MOAT)

Règlement Fonction Publique Territoriale (garanties envol, tranquillité, plénitude)

Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 26 juillet 2012

Mutuelle des Pays de Vaucluse

Règlement MPV 100

Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 02 août 2012

Règlement MPV 150

Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 02 août 2012

Mutuelle du Personnel des Collectivités Territoriales de la Réunion

Règlement "Mut'Territoriaux Dom"

Label délivré pour le risque Santé par : Actuaris le : 06 août 2012

Page 9

Mutuelle Santévie

Règlement Harmonie Santé Collectivités

Label délivré pour le risque Santé

par : Actélior le : 02 août 2012

Mutuelle des Services Publics

Règlement Prestige OXY5

Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 02 août 2012

Règlement Intégrale HSP5

Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 02 août 2012

Règlement Dynamique HSP2

Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 02 août 2012

Mutuelle de la Solidarité du Nord

Règlement Territoriaux

Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 02 août 2012

Mutuelle des Territoriaux de la ville du Havre

Règlement Turquoise et Magenta

Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 26 juillet 2012

Mutuelle Verte

Règlement "Gamme Contemporaine"

Label délivré pour le risque Santé par : Actuaris le : 09 août 2012

Règlement "Gamme Alsace Moselle"

Label délivré pour le risque Santé par : Actuaris le : 09 août 2012

Règlement "Gamme Classique"

Label délivré pour le risque Santé par : Actuaris le : 09 août 2012

Mutuelle Viasanté

Règlement Collectivia

Label délivré pour le risque Santé par : Actuaris

le : 08 août 2012

Page 10

Prévadiès

Règlement Harmonie Santé Collectivités

Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 02 août 2012

Prévifrance

Règlement Santé Prévi Pompiers

Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 02 août 2012

Règlement Santé Prévi Territoriaux

Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 02 août 2012

Règlement Prévoyance Prévi Territoriaux

Label délivré pour le risque Prévoyance par : Actélior le : 02 août 2012

Règlement Prévoyance Prévi Pompiers

Label délivré pour le risque Prévoyance par : Actélior le : 02 août 2012

Smacl Santé

Règlement Mut'Nov Santé

Label délivré pour le risque Santé par : Actuaris le : 07 août 2012

Règlement Mut'Nov Prévoyance

Label délivré pour le risque Prévoyance par : Winter et Associés le : 17 août 2012

Sphéria Val de France

Règlement Harmonie Santé Collectivités

Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 02 août 2012

Union des Travailleurs

Règlement Santé Labeil

Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 09 août 2012

Règlement Santé Labeil plus

Label délivré pour le risque Santé par : Actélior le : 09 août 2012