Vers la création de la Métropole, une menace pour le territoire et pour les agents de Ouest Provence

Marylise Lebranchu, Ministre d’Etat chargée de la fonction publique et de la réforme territoriale a annoncé devant les maires du territoire, la création de la métropole selon le calendrier prévu. La création de la Métropole semble inéluctable…

Laurent Théry, Préfet hors cadre chargé de la mise en œuvre du projet de l’agglomération Marseille Provence est déjà en poste et rencontre les élus et notre nouveau Président du SAN .

Calendrier fixé par la Ministre :

-1 concertation avec les élus concernés qui va être achevée mi-décembre 2012

-L’abrogation de la loi de 2010 relative à la réforme des collectivités territoriale qui va donc faire disparaître le cadre règlementaire du Pôle métropolitain.

Conséquence pour le San Ouest Provence :

 La délibération concernant l’engagement de la collectivité dans la construction d’un Pôle Métropolitain sera caduque.

-Écriture de la nouvelle loi sur la Métropole programmée en janvier 2013

-Vote de la loi avant mars 2013

-Application de la loi en automne 2013, lors de la présentation de la loi de Finance par le Gouvernement.

-La Métropole aurait comme compétences le développement économique, l’enseignement supérieur, le transport et la rénovation urbaine.

Conséquence pour Ouest Provence :

-Il ne peut y avoir 2 niveaux d’intercommunalités (non conforme à la constitution), la création de la Métropole, implique donc la disparition des intercommunalités, notamment du San Ouest Provence.

-Les compétences de Ouest Provence seront alors transférées à la Métropole, pour ce qui concerne le développement économique et l’enseignement supérieur, le reste des compétences qui représentent la plupart des compétences de l’intercommunalité seront retransféré aux villes. La compétence transport actuellement détenue par le Syndicat Mixte sera transférée à la Métropole.

-La Contribution économique territoriale (anciennement taxe professionnelle) sera en grande partie reversée à la Métropole et ne servira plus à aider à développer les villes de l’intercommunalité mais plutôt à développer de grands projets économiques à Marseille.

Conséquences pour Ouest Provence

-Les agents de Ouest Provence du développement économique seront transférés à la Métropole.

-Le Syndicat Mixte des Transports ne pourra plus exister et les agents seront transférés à la Métropole.

-Le reste des agents de Ouest Provence, c'est-à-dire la plus grande majorité, sera transférée aux villes. Il s’agit bien là d’un grand bouleversement dont il est aujourd’hui très difficile de mesurer l’ensemble des conséquences…

Les questions à poser aux responsables et les informations à porter à la connaissance des agents !

Que vont devenir les agents de Ouest Provence si Ouest Provence n’a plus d’existence juridique et règlementaire ?

Comment plus de 1 200 agents pourront être transférés vers les villes ?

Quelles modalités pour le transfert des agents vers la Métropole et les Villes, comment sera opérée le transfert vers les différentes villes de l’intercommunalité, quelle répartition des agents entre les villes, avec quelles dotations financières, que deviendront les acquis des agents de Ouest Provence ?

-De manière plus large, l’ensemble des villes de l’intercommunalité ne bénéficiera plus de la manne financière de Ouest Provence ce qui marquera un coup d’arrêt à de nombreux projets prévus visant l’amélioration de leur vie quotidienne et du maintien des services publics dans chaque ville de Ouest Provence

Dans le cadre du diagnostic relatif à la précarité et à la fragilité du territoire de Ouest Provence actualisé en juin 2012, les chiffres sont alarmants, le revenu mensuel des habitants est bas, les logements sociaux sont nombreux (surtout à Miramas et à Port Saint Louis du Rhône), le nombre de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté ne cesse d’augmenter, comme ceux qui vivent uniquement des prestations sociales. Ce territoire industriel a été durement touché par la crise économique, il y a un fort risque de basculement dans une précarité plus grande. Les habitants de ce territoire ont besoin d’un fort niveau de service public qui n’a été rendu possible que grâce aux revenus de l’intercommunalité.

La création de la métropole aura pour effet de porter atteinte au niveau de service public présent sur notre territoire et d’augmenter la précarité de ses habitants.

A quelques mois de l’adoption de cette loi, aucune réflexion n’a été menée sur les conséquences du redéploiement des compétences et donc des personnels.

En tant que syndicats, représentant le personnel territorial, nous ne pouvons rester dans l’immobilisme. Vu l’ampleur de ces bouleversements, nous demandons à ce que nous puissions être associés aux négociations avec les services de l’état.

Même si nous sommes les plus concernés, il faut d’ores et déjà envisager un rapprochement avec les syndicats des autres EPCI amenés à « disparaître » (terme employé par la Ministre).

Grégory GABANOU                                                      
Secrétaire Général  

 Jean-Pierre JACQUEL

  Secrétaire Général Adjoint   
   de la section SAFPT Ouest Provence                                                                      

Section SAFPT Ouest Provence 2 rue de la combe aux Fées 13800 Istres

Tel 04/42/47/04/18