Fonction publique: Le jour de carence finalement supprimé par le Sénat
La Commission des Finances du Sénat, à majorité de gauche, a supprimé ce mardi la journée de carence pour les fonctionnaires suite à un arrêt maladie, annonce l'AFP. En législation sociale, le délai de carence est le délai pendant lequel le salarié ne perçoit pas d'indemnités. L'amendement de suppression est à l'initiative de Nicole Bricq (Parti Socialiste), la rapporteuse générale de la commission des Finances. Il attend cependant sa ratification en séance lors de l'examen des "articles non rattachés" de la deuxième partie du Projet de Loi de Finance qui comporte cette mesure.
Ce projet de loi visant l'instauration d'une journée de carence lors d'un arrêt de travail pour les fonctionnaires et d'une quatrième journée de carence dans le secteur privé avait été voté dans la nuit du mardi 15 et le mercredi 16 novembre dernier par les députés dans le cadre de l'examen du Budget 2012 concernant la fraude sociale sur les arrêts maladies. Il représentait une économie totale de 440 millions d'euros. Les quelques 5,3 millions fonctionnaires pourraient donc être épargnés par cette réforme.
Ce projet de loi visant l'instauration d'une journée de carence lors d'un arrêt de travail pour les fonctionnaires et d'une quatrième journée de carence dans le secteur privé avait été voté dans la nuit du mardi 15 et le mercredi 16 novembre dernier par les députés dans le cadre de l'examen du Budget 2012 concernant la fraude sociale sur les arrêts maladies. Il représentait une économie totale de 440 millions d'euros. Les quelques 5,3 millions fonctionnaires pourraient donc être épargnés par cette réforme.
