SAFPT COMMUNIQUE .

L’absentéisme en Fonction Publique Territoriale

Suite au contact téléphonique que nous avons eu avec un journaliste de «RMC Infos», sur l’absentéisme en FPT., nous vous livrons ci après nos commentaires sur le sujet.

D’après l’étude SOFCAP (présentée en complément), l’absentéisme dans la FPT a connu une forte augmentation depuis 2007, avec notamment, une fréquence atteignant + 17 %.

En cause, le vieillissement de la population employée dans les collectivités territoriales et la pénibilité des métiers techniques.

Cette situation ne s’améliorera pas avec le recul du départ de l’âge de la retraite. .

Existe-t-il un moyen d’endiguer ces phénomènes ?

Pour le S.A.F.P.T, une des pistes de réflexion pourrait être la mise en place au sein des services des Ressources Humaines d’un pôle chargé d’anticiper et de dégager un certain nombre de postes aménagés afin de reclasser un plus grand nombre d’agents qu’actuellement. .

A noter que cette possibilité est déjà largement instaurée pour le cadre d’emplois des Sapeurs Pompiers professionnels avec l’aménagement de poste pour difficultés opérationnelles.

Autre cause importante des absences au travail et dont le rapport ne parle pas est que « l’absentéisme appelle l’absentéisme » !

Dans les services touchés par l’absence des agents, il est souvent demandé aux agents restants une surcharge de travail. .

A plus ou moins long terme, dans les situations qui perdurent, on observe que les agents, sur lesquels repose ce rajout, finissent par craquer physiquement ou moralement.

Il existe bien un Décret autorisant le recours au travail intérimaire mais cette solution est peu utilisée du fait du surcoût qu’elle entraine pour les collectivités territoriales !

Venons-en au chapitre sur les CLM et CLD qui demeure, de l’avis du SAFPT, un sujet tabou quant aux causes.

Une grande partie de ces congés sont dévolus à la dépression.

SAFPT INFO APPLICATION DU JOUR DE CARENCE :

Pour rappel, la loi de finances pour 2012 (loi n° 2011-1977 du 28/12/2011) a introduit, à compter du 1er janvier 2012, un jour de carence pour les fonctionnaires des 3 Fonctions Publiques, absents pour cause de maladie (article 105 de ladite loi).

Dans notre dernier SAFPT/INFO, nous demandions à nos responsables syndicaux de se montrer très vigilants quant à l’application de la retenue de ce jour de carence puisque cette mesure n’avait pas eu de traduction législative pour modifier le statut des agents territoriaux et ne pouvait donc, en l’état, être appliquée.

En effet, l’article 57, alinéa 2, de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 qui régit notre statut précise :

« Le Fonctionnaire en activité a droit à des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de 12 mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l’intéressé dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions. . .

Celui-ci conserve l’intégralité de son traitement pendant une durée de 3 mois. Ce traitement est réduit de moitié pendant les 9 mois suivants. » . . A ce jour, cet article n’a toujours pas été modifié. . .

Par contre, une décision de justice favorable aux agents de la RATP vient d’être rendue. . . Le 5 juin 2012, le Tribunal de Grande Instance de Paris a annulé la mise en place d’une journée de carence en cas d’arrêt maladie pour les agents de la RATP, fonctionnaires de l’État, soumis à un régime de sécurité social spécial et obligatoire et ce, tout en précisant que ceux-ci sont exclus du champ d’application de l’article 105 de la loi de finances 2012 du fait qu’il existe à la RATP, une caisse spécifique, la caisse de coordination aux assurances sociales à laquelle les 43 000 agents sont obligatoirement affiliés et qui est chargée de la couverture des risques maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles. .

Il semble que ce régime particulier concerne également les agents des collectivités territoriales.

. D’autres jugements sont en attente. . . De toute façon, comme l’avait voté le Sénat en novembre 2011, la suppression du jour de carence en cas de maladie dans la fonction publique, ne devrait aujourd’hui, poser aucun problème au Gouvernement en place puisque tel était leur souhait sous l’ancien Gouvernement. .

. Il ne nous reste donc qu’à suivre tout cela avec beaucoup d’attention.

prime d’intéressement

Un décret fixe les modalités et les limites de la prime d’intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territorialeset leurs établissements publics. Le décret permet aux collectivités territoriales et aux établissements publics en relevant d’instituer une prime d’intéressement à la performance collective des services. L’assemblée délibérante de la collectivité ou le conseil d’administration de l’établissement public détermine les services bénéficiant de la prime. Celle-ci a vocation à être versée à l’ensemble des agents dans les services ayant atteint sur une période de douze mois consécutifs les objectifs fixés au service ou au groupe de services auquel ils appartiennent. Le décret précise les modalités d’attribution de la prime (condition de présence effective des agents, attribution de la prime dans la limite d’un plafond déterminé par décret, possibilité de cumul avec toute autre indemnité, à l’exception des indemnités rétribuant une performance collective). L’assemblée délibérante ou le conseil d’administration et l’autorité territoriale ou le président de l’établissement public procèdent, respectivement, à la définition d’un dispositif d’intéressement à la performance collective, de la façon suivante :

1° L’assemblée délibérante ou le conseil d’administration fixe :

• Les objectifs à atteindre et les types d’indicateurs à retenir, pour une période de douze mois consécutifs. Cette période peut s’inscrire dans un programme d’objectifs pluriannuel ;
• Le montant maximal de la prime d’intéressement à la performance collective des services susceptible d’être attribuée, au titre de la période mentionnée à l’alinéa précédent, aux agents du service, ou du groupe de services, relevant du dispositif d’intéressement. Ce montant maximal ne doit pas excéder un plafond fixé par décret ;

2° L’autorité territoriale ou le président de l’établissement public :

• Fixe, après avis du comité technique, les résultats à atteindre et les indicateurs retenus pour la période de douze mois consécutifs mentionnée au 1° ;
• Constate, au terme de cette période et après avis du comité technique, si les résultats fixés ont été atteints ;
• Fixe, dans la limite du montant maximal mentionné au 1°, pour chaque service bénéficiant d’un dispositif d’intéressement à la performance collective, et au regard des résultats atteints, le montant de la prime d’intéressement à la performance collective des services.

Un second décret fixe à 300 euros le plafond annuel de cette prime. Dans la limite de ce plafond, dans les collectivités territoriales ou les établissements publics en relevant dans lesquels la prime aura été instituée, l’assemblée délibérante de la collectivité ou le conseil d’administration de l’établissement public fixera le montant maximal de la prime susceptible d’être attribuée aux agents du service ou du groupe de services relevant du dispositif d’intéressement.

Références : Décret n° 2012-624 et décret n° 2012-625 du 3 mai 2012, JO du 4 mai

Hausse de l’absentéisme: un symptôme, pas une fatalité

Les politiques de prévention et de sécurité au travail n'ont cessé de se renforcer depuis une dizaine d'années. Pourtant, depuis 2007, le taux d'absentéisme s'envole, surtout dans les grandes collectivités territoriales. C'est le principal enseignement de la nouvelle note de conjoncture établie par Dexia Sofcap, dont « La Gazette » dévoile les résultats en exclusivité.

Après s’être stabilisé, le nombre d’absences pour raison de santé a augmenté entre 2007 et 2010, , selon la note « Analyse et conjoncture » d’octobre 2011, établie par Dexia Sofcap, à partir d’un échantillon de 321 000 agents employés par 17 500 communes assurées.

« Les agents sont plus nombreux à s’arrêter, plus souvent et plus longtemps », notent les auteurs. En trois ans, la fréquence des arrêts a crû de 15 %, leur durée et la proportion d’agents arrêtés au moins une fois par an ont augmenté de 11 %.

La gravité (durée des absences) des accidents du travail a progressé de 23 %, et celle de la maladie ordinaire et de la longue maladie de longue durée de 10 %.

Le taux global d’absentéisme a ainsi oscillé, en 2010, de 6,4 à 10,4 %, selon la taille de la collectivité. Car le nombre des arrêts de maladie ordinaire et pour accident du travail passe presque du simple au double entre les communes de moins de 10 agents et celles de plus de 350. Dans ces dernières, la part du temps de travail perdu est 1,6 fois plus élevée.

Effet du vieillissement

Le constat est alarmant, alors que des politiques de prévention de la santé et de la sécurité au travail sont développées, depuis dix ans, autour du document unique d’évaluation des risques (décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001).

Il s’explique par une combinaison de différents facteurs, dont le vieillissement. « Plus on avance en âge, plus on est absent », souligne Pierre Souchon, directeur de l’ingénierie « santé et travail » de Dexia Sofcap. Le mouvement risque de s’amplifier avec le report de l’âge de la retraite.

Responsable de la direction « santé, sécurité au travail » du centre de gestion de l’Isère, le docteur Michèle Cros le constate : « Ajouté au climat d’inquiétude générale, à la réforme territoriale et aux fusions envisagées, le report de l’âge de la retraite met les agents en difficulté. Pour certains, travailler six mois de plus a été un choc, alors qu’ils « tenaient » jusqu’alors. En apprenant le report de leur départ, trois agents ont décompensé, l’un par une hernie discale, un autre par un problème cardiaque majeur. »

Selon ce médecin, l’absentéisme reflète les secousses sociales du moment. A contrario de ces situations extrêmes, il note le relatif bien-être d’agents de petites communes, qui expliquerait une présence assidue.

Assidus et souvent heureux au village

« Les arrêts sont plus fréquents en milieu urbain, où la perte de sens est plus importante, avec des risques psychosociaux souvent dus au management », assure ce médecin de prévention, qui estime que la polyvalence et les temps partiels propres aux petites communes permettent aux agents de se maintenir à leur poste en évitant l’usure des gestes répétitifs.

« Je vois des agents mobilisés, heureux de servir leur commune. Les élus se montrent souvent d’une extrême bienveillance, font preuve de reconnaissance, fournissent du matériel adapté. C’est aussi une forme de prévention », complète le docteur Cros. La proximité du lieu de travail, qui réduit le risque d’accident de trajet, peut expliquer un absentéisme moindre à la campagne qu’à la ville, la difficulté à se faire remplacer aussi : l’agent préfère rester à son poste pour ne pas trouver le travail en cours à son retour ou fermer la mairie.

Le transfert récent de 100 000 agents techniques de l’Etat aux départements et régions a pu influencer la remontée de l’absentéisme dans les grandes collectivités, leurs métiers étant davantage à risques et ces agents vieillissant.

Mais le vaste échantillon étudié par Dexia Sofcap comptant davantage de communes de petite taille, le poids de ce transfert est à relativiser. « Les agents des collèges et lycées ne font que contribuer à la hausse », estime Pierre Souchon, qui se refuse à stigmatiser une population d’agents.

Améliorer la gestion des ressources humaines

Mis à plat, les chiffres de l’étude soulignent la nécessité, pour les collectivités territoriales, de passer à la vitesse supérieure, en améliorant leur gestion des ressources humaines, en renforçant la formation de l’encadrement de proximité et en instaurant une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

« Lorsque l’on se sait soutenu par sa hiérarchie, on se sent moins fatigué. A défaut, avec une population qui vieillit, les exigences du public qui augmentent, les changements liés aux nouveaux métiers et moins de marges de manœuvre, ce sera la quadrature du cercle », prévient le responsable de Sofcap.

Directeur des ressources humaines au conseil général du Gers, Philippe Gérard confirme. « L’absentéisme est un indicateur. Un agent souvent absent, cela veut dire quelque chose. S’il « tire au flanc », il existe des moyens de le sanctionner financièrement, après contrôle médical. Mais nombre d’agents sont confrontés à un problème d’ergonomie de leur poste de travail ou exercent des fonctions qui ne leur laissent pas d’initiative. Les personnes sont devenues extrêmement fragiles. Il leur faut une part d’appropriation de leur environnement de travail », insiste-t-il, préconisant de veiller à leur santé au plan clinique et social, plutôt que d’utiliser des primes de « présentéisme » ou des pénalités aux effets limités. « Le vrai levier, ce sont de bonnes conditions de travail ! »

Comment résorber l’absentéisme dans votre collectivité ?

Dominique Bertin, directeur général des services de la communauté d’agglomération de Bourges (250 agents, Cher)

« Un groupe de travail pour réagir aux accidents du travail »

Depuis 2006, nous visons une certification portant sur la qualité, la sécurité, l’environnement et l’éthique. Ainsi, en 2010, un groupe de travail « risques psychosociaux », composé d’agents, du médecin de prévention et de l’assistante sociale, a défini une procédure d’alerte pour réagir à des signaux tels que l’absentéisme. Il est en mesure de déclencher des prédiagnostics par services. Par ailleurs, une enquête « écoute au travail » est en cours de dépouillement. L’une de nos préoccupations concerne les agents techniques aux métiers pénibles, comme les terrassiers et les agents de salubrité. Une réflexion interne doit permettre leur mobilité, mais, avec des compétences spécialisées, la collectivité offre peu de possibilités. Nos chiffres ne sont pas mauvais, toutefois, le vieillissement du personnel doit faire l’objet d’une démarche préventive d’autant plus accrue. Depuis six ans, nous apportons un soutien aux managers de premier niveau.

  

Nous sommes heureux de vous annoncer la création de la section Mairie union locale SAFPT pour les agents Municipaux de la ville d'ISTRES le 22/02 2012
 Le Secrétaire Général Mr Simon RIVIERE
Le Secrétaire Général Adjoint Mr Jean VIVIAN
Le Trésorier Mr Jacques RAMPON
Nous leur souhaitons une bonne réussite syndicale.
Pour le Bureau
Grégory GABANOU
Jean Pierre JACQUEL
Éliane SAN NICOLAS

Jour de Carence pour la Fonction Publique Territoriale  

La loi de finances pour 2012 (loi n° 2011-1977 du 28/12/2011) a introduit, à compter du 1erjanvier 2012, un jour de carence pour les fonctionnaires des 3 Fonctions Publiques, absents pour cause de maladie (article 105 de ladite loi).

Cette mesure, à ce jour, n’a pas eu de traduction législative pour modifier le statut des agents territoriaux et ne peut donc pas leur être appliquée, en l’état.

La raison qui fait que cette mesure ne peut être appliquée aux agents territoriaux est que l’article 57, alinéa 2, de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 qui régit notre statut précise :

« Le Fonctionnaire en activité a droit à des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de 12 mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l’intéressé dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions.

Celui-ci conserve l’intégralité de son traitement pendant une durée de 3 mois. Ce traitement est réduit de moitié 

pendant les 9 mois suivants. »

Pour info, pour que cet article soit modifié, il faut qu’il soit soumis à l’avis du Conseil Supérieur de la Fonction 

Publique Territoriale (CSFPT), ce qui n’a pas été fait et ne semble même pas avoir été inscrit à l’ordre du jour.

Les employeurs publics se trouvent dont en présence de deux textes juridiques de même valeur (deux lois). 

Le problème est que ces deux lois prônent des directives contradictoires.

En l’état donc, et tant que des modifications n’en introduisent l’obligation effective, mettre ce 

prélèvement d’un jour de carence déjà en application pour les territoriaux serait illégal et les 

employeurs publics qui l’appliqueraient s’exposeraient à des procédures contentieuses.

Par ailleurs, comment peut-on procéder à ce prélèvement sans circulaire d’application qui indique :

- La modalité de calcul de cette retenue

- La destination de cette retenue

- L’incidence que cela aura ou n’aura pas sur le calcul de la retraite de l’agent territorial concerné

- La possibilité pour l’employeur public de prendre en charge ce jour de carence puisque dans le secteur
privé, des conventions collectives prévoient cette prise en charge.

- Comment ce jour sera restitué dans le cas où le congé de maladie ordinaire se transforme en congé longue 

maladie qui lui n’est pas soumis à retenue de ce jour de carence.

Chaque responsable syndical SAFPT doit donc se montrer très vigilant et diffuser largement ce document afin que les droits de nos collègues soient respectés

INFORMATIONS SYNDICALES OUEST PROVENCE

La section Ouest Provence du Syndicat Autonome de la Fonction Publique Territoriale, vous informe qu'elle a porté à la connaissance du Président du SAN Ouest Provence pour le mois de janvier 2012, en plus des questions relatives aux instances paritaires du mois de février 2012 , vos inquiétudes suivantes :

• Précarité du statut des personnels vacataires et leur avenir dans notre collectivité

• Remise en question des postes de titulaire dans 3 déchetteries de Ouest Provence, remplacés par des personnels associatifs

• La demi-journée accordée pour les vœux du 16 janvier 2012

Nos projets pour le semestre 2012 dans notre collectivité

Plus de pouvoir d'achat !!!!

Harmonisation et rehause du régime indemnitaire pour les salaires les plus bas

Mutuelle : augmentation de la prise en charge par Ouest Provence

Plus de social !!!

Demande d'une création de crèche d'entreprise propre à notre collectivité

Respect pour tous de la charte de mobilité

Plus de prise en charge et de compréhension, face à la pénibilité de certains métiers

Consultable sur notre blog :

(en accord avec la loi 78-753 du 18 juillet 1978 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs)

Comptes rendus des CTP et CHS Ouest Provence

Courriers adressés au Président du SAN Ouest Provence

Site national du SAFPT

Et bien plus encore, concernant le statut de fonctionnaire territorial......

VIE DE LA SECTION SAFPT

Nous avons le plaisir de vous annoncer que notre local syndical se situera bientôt au CEC.

Nous aurons plaisir à vous accueillir lors de nos permanences, car depuis la création de la section SAFPT, vous êtes très nombreux à nous solliciter. Rassurez vous, les militants du syndicat SAFPT libre et indépendant continuent de vous rencontrer dans vos services respectifs et poursuivent la défense de vos intérêts locaux.

SAFPT Section Ouest Provence / contact section SAFPT: 06 11 23 32 91

http://safpt-ouestprovence.blogspot.com/

TRACT DU 9 FEVRIER 2012