mercredi 14 mars 2012

Hausse de l’absentéisme: un symptôme, pas une fatalité


Les politiques de prévention et de sécurité au travail n'ont cessé de se renforcer depuis une dizaine d'années. Pourtant, depuis 2007, le taux d'absentéisme s'envole, surtout dans les grandes collectivités territoriales. C'est le principal enseignement de la nouvelle note de conjoncture établie par Dexia Sofcap, dont « La Gazette » dévoile les résultats en exclusivité.

Après s’être stabilisé, le nombre d’absences pour raison de santé a augmenté entre 2007 et 2010, , selon la note « Analyse et conjoncture » d’octobre 2011, établie par Dexia Sofcap, à partir d’un échantillon de 321 000 agents employés par 17 500 communes assurées.

« Les agents sont plus nombreux à s’arrêter, plus souvent et plus longtemps », notent les auteurs. En trois ans, la fréquence des arrêts a crû de 15 %, leur durée et la proportion d’agents arrêtés au moins une fois par an ont augmenté de 11 %.
La gravité (durée des absences) des accidents du travail a progressé de 23 %, et celle de la maladie ordinaire et de la longue maladie de longue durée de 10 %.
Le taux global d’absentéisme a ainsi oscillé, en 2010, de 6,4 à 10,4 %, selon la taille de la collectivité. Car le nombre des arrêts de maladie ordinaire et pour accident du travail passe presque du simple au double entre les communes de moins de 10 agents et celles de plus de 350. Dans ces dernières, la part du temps de travail perdu est 1,6 fois plus élevée.
Effet du vieillissement
Le constat est alarmant, alors que des politiques de prévention de la santé et de la sécurité au travail sont développées, depuis dix ans, autour du document unique d’évaluation des risques (décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001).
Il s’explique par une combinaison de différents facteurs, dont le vieillissement. « Plus on avance en âge, plus on est absent », souligne Pierre Souchon, directeur de l’ingénierie « santé et travail » de Dexia Sofcap. Le mouvement risque de s’amplifier avec le report de l’âge de la retraite.
Responsable de la direction « santé, sécurité au travail » du centre de gestion de l’Isère, le docteur Michèle Cros le constate : « Ajouté au climat d’inquiétude générale, à la réforme territoriale et aux fusions envisagées, le report de l’âge de la retraite met les agents en difficulté. Pour certains, travailler six mois de plus a été un choc, alors qu’ils « tenaient » jusqu’alors. En apprenant le report de leur départ, trois agents ont décompensé, l’un par une hernie discale, un autre par un problème cardiaque majeur. »
Selon ce médecin, l’absentéisme reflète les secousses sociales du moment. A contrario de ces situations extrêmes, il note le relatif bien-être d’agents de petites communes, qui expliquerait une présence assidue.
Assidus et souvent heureux au village
« Les arrêts sont plus fréquents en milieu urbain, où la perte de sens est plus importante, avec des risques psychosociaux souvent dus au management », assure ce médecin de prévention, qui estime que la polyvalence et les temps partiels propres aux petites communes permettent aux agents de se maintenir à leur poste en évitant l’usure des gestes répétitifs.
« Je vois des agents mobilisés, heureux de servir leur commune. Les élus se montrent souvent d’une extrême bienveillance, font preuve de reconnaissance, fournissent du matériel adapté. C’est aussi une forme de prévention », complète le docteur Cros. La proximité du lieu de travail, qui réduit le risque d’accident de trajet, peut expliquer un absentéisme moindre à la campagne qu’à la ville, la difficulté à se faire remplacer aussi : l’agent préfère rester à son poste pour ne pas trouver le travail en cours à son retour ou fermer la mairie.
Le transfert récent de 100 000 agents techniques de l’Etat aux départements et régions a pu influencer la remontée de l’absentéisme dans les grandes collectivités, leurs métiers étant davantage à risques et ces agents vieillissant.
Mais le vaste échantillon étudié par Dexia Sofcap comptant davantage de communes de petite taille, le poids de ce transfert est à relativiser. « Les agents des collèges et lycées ne font que contribuer à la hausse », estime Pierre Souchon, qui se refuse à stigmatiser une population d’agents.
Améliorer la gestion des ressources humaines
Mis à plat, les chiffres de l’étude soulignent la nécessité, pour les collectivités territoriales, de passer à la vitesse supérieure, en améliorant leur gestion des ressources humaines, en renforçant la formation de l’encadrement de proximité et en instaurant une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
« Lorsque l’on se sait soutenu par sa hiérarchie, on se sent moins fatigué. A défaut, avec une population qui vieillit, les exigences du public qui augmentent, les changements liés aux nouveaux métiers et moins de marges de manœuvre, ce sera la quadrature du cercle », prévient le responsable de Sofcap.
Directeur des ressources humaines au conseil général du Gers, Philippe Gérard confirme. « L’absentéisme est un indicateur. Un agent souvent absent, cela veut dire quelque chose. S’il « tire au flanc », il existe des moyens de le sanctionner financièrement, après contrôle médical. Mais nombre d’agents sont confrontés à un problème d’ergonomie de leur poste de travail ou exercent des fonctions qui ne leur laissent pas d’initiative. Les personnes sont devenues extrêmement fragiles. Il leur faut une part d’appropriation de leur environnement de travail », insiste-t-il, préconisant de veiller à leur santé au plan clinique et social, plutôt que d’utiliser des primes de « présentéisme » ou des pénalités aux effets limités. « Le vrai levier, ce sont de bonnes conditions de travail ! »

Comment résorber l’absentéisme dans votre collectivité ?

Dominique Bertin, directeur général des services de la communauté d’agglomération de Bourges (250 agents, Cher)

« Un groupe de travail pour réagir aux accidents du travail »

Depuis 2006, nous visons une certification portant sur la qualité, la sécurité, l’environnement et l’éthique. Ainsi, en 2010, un groupe de travail « risques psychosociaux », composé d’agents, du médecin de prévention et de l’assistante sociale, a défini une procédure d’alerte pour réagir à des signaux tels que l’absentéisme. Il est en mesure de déclencher des prédiagnostics par services. Par ailleurs, une enquête « écoute au travail » est en cours de dépouillement. L’une de nos préoccupations concerne les agents techniques aux métiers pénibles, comme les terrassiers et les agents de salubrité. Une réflexion interne doit permettre leur mobilité, mais, avec des compétences spécialisées, la collectivité offre peu de possibilités. Nos chiffres ne sont pas mauvais, toutefois, le vieillissement du personnel doit faire l’objet d’une démarche préventive d’autant plus accrue. Depuis six ans, nous apportons un soutien aux managers de premier niveau.

  

jeudi 8 mars 2012

Nous sommes heureux de vous annoncer la création de la section Mairie union locale SAFPT pour les agents Municipaux de la ville d'ISTRES le 22/02 2012
 Le Secrétaire Général Mr Simon RIVIERE
Le Secrétaire Général Adjoint Mr Jean VIVIAN
Le Trésorier Mr Jacques RAMPON
Nous leur souhaitons une bonne réussite syndicale.
Pour le Bureau
Grégory GABANOU
Jean Pierre JACQUEL
Éliane SAN NICOLAS

samedi 11 février 2012

Jour de Carence pour la Fonction Publique Territoriale  
La loi de finances pour 2012 (loi n° 2011-1977 du 28/12/2011) a introduit, à compter du 1erjanvier 2012, un jour de carence pour les fonctionnaires des 3 Fonctions Publiques, absents pour cause de maladie (article 105 de ladite loi).
Cette mesure, à ce jour, n’a pas eu de traduction législative pour modifier le statut des agents territoriaux et ne peut donc pas leur être appliquée, en l’état.
La raison qui fait que cette mesure ne peut être appliquée aux agents territoriaux est que l’article 57, alinéa 2, de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 qui régit notre statut précise :
« Le Fonctionnaire en activité a droit à des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de 12 mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l’intéressé dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions.
Celui-ci conserve l’intégralité de son traitement pendant une durée de 3 mois. Ce traitement est réduit de moitié 
pendant les 9 mois suivants. »
Pour info, pour que cet article soit modifié, il faut qu’il soit soumis à l’avis du Conseil Supérieur de la Fonction 
Publique Territoriale (CSFPT), ce qui n’a pas été fait et ne semble même pas avoir été inscrit à l’ordre du jour.
Les employeurs publics se trouvent dont en présence de deux textes juridiques de même valeur (deux lois). 
Le problème est que ces deux lois prônent des directives contradictoires.
En l’état donc, et tant que des modifications n’en introduisent l’obligation effective, mettre ce 
prélèvement d’un jour de carence déjà en application pour les territoriaux serait illégal et les 
employeurs publics qui l’appliqueraient s’exposeraient à des procédures contentieuses.
Par ailleurs, comment peut-on procéder à ce prélèvement sans circulaire d’application qui indique :
- La modalité de calcul de cette retenue
- La destination de cette retenue
- L’incidence que cela aura ou n’aura pas sur le calcul de la retraite de l’agent territorial concerné
- La possibilité pour l’employeur public de prendre en charge ce jour de carence puisque dans le secteur
privé, des conventions collectives prévoient cette prise en charge.
- Comment ce jour sera restitué dans le cas où le congé de maladie ordinaire se transforme en congé longue 
maladie qui lui n’est pas soumis à retenue de ce jour de carence.

Chaque responsable syndical SAFPT doit donc se montrer très vigilant et diffuser largement ce document afin que les droits de nos collègues soient respectés

jeudi 9 février 2012

INFORMATIONS SYNDICALES OUEST PROVENCE

La section Ouest Provence du Syndicat Autonome de la Fonction Publique Territoriale, vous informe qu'elle a porté à la connaissance du Président du SAN Ouest Provence pour le mois de janvier 2012, en plus des questions relatives aux instances paritaires du mois de février 2012 , vos inquiétudes suivantes :

  • Précarité du statut des personnels vacataires et leur avenir dans notre collectivité

  • Remise en question des postes de titulaire dans 3 déchetteries de Ouest Provence, remplacés par des personnels associatifs

  • La demi-journée accordée pour les vœux du 16 janvier 2012
Nos projets pour le semestre 2012 dans notre collectivité

Plus de pouvoir d'achat !!!!

Harmonisation et rehause du régime indemnitaire pour les salaires les plus bas
Mutuelle : augmentation de la prise en charge par Ouest Provence

Plus de social !!!

Demande d'une création de crèche d'entreprise propre à notre collectivité
Respect pour tous de la charte de mobilité
Plus de prise en charge et de compréhension, face à la pénibilité de certains métiers

Consultable sur notre blog :
(en accord avec la loi 78-753 du 18 juillet 1978 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs)

Comptes rendus des CTP et CHS Ouest Provence
Courriers adressés au Président du SAN Ouest Provence
Site national du SAFPT
Et bien plus encore, concernant le statut de fonctionnaire territorial......

VIE DE LA SECTION SAFPT

Nous avons le plaisir de vous annoncer que notre local syndical se situera bientôt au CEC.
Nous aurons plaisir à vous accueillir lors de nos permanences, car depuis la création de la section SAFPT, vous êtes très nombreux à nous solliciter. Rassurez vous, les militants du syndicat SAFPT libre et indépendant continuent de vous rencontrer dans vos services respectifs et poursuivent la défense de vos intérêts locaux.

SAFPT Section Ouest Provence / contact section SAFPT: 06 11 23 32 91
TRACT DU 9 FEVRIER 2012

mercredi 7 décembre 2011

PROJET VISANT A AUGMENTER LE TEMPS DE TRAVAIL DES FONCTIONNAIRES SANS REMUNERATION SUPPLEMENTAIRE
Ce projet laisse sans voix…
Depuis quelques temps, il semble que les fonctionnaires des trois fonctions publiques sont devenus la cible préférée de nos dirigeants…
Les pertes d’acquis se succèdent à une vitesse effrénée et nos parlementaires pensent que cela n’est pas suffisant !!!
Bien loin de participer à l’effort demandé à chacun, ils préparent alors des projets sans aucune réalité du terrain.
Les mises en application de tels projets se révèleraient totalement aberrantes ou déboucheraient sur d’autres écueils à plus ou moins long terme !
« Prévoir consiste à projeter dans l'avenir ce qu'on a perçu dans le passé. »
Henri Bergson
Hervé Mariton (UMP) propose d’augmenter le temps de travail des fonctionnaires sans rémunération supplémentaire
L'ancien ministre UMP Hervé Mariton préconise mardi 29 novembre 2011 d'augmenter le temps de travail des fonctionnaires "sans rémunération supplémentaire" et de ne pas remplacer, pendant 3 ans, 2 fonctionnaires sur 3 partant en retraite.
Le député libéral de la Drôme doit présenter mardi soir, au nom de son club politique Réforme et Modernité, 24 propositions destinées à alimenter le débat présidentiel de 2012.
1, 2 ou 3 heures selon le niveau hiérarchique - Il suggère notamment d’augmenter le temps de travail des fonctionnaires sans rémunération supplémentaire. L’augmentation de la durée du travail serait modulée selon le niveau hiérarchique :
 1 heure de plus par semaine pour les fonctionnaires de catégorie C,
 2 heures en catégorie B
 et 3 heures en catégorie A.
M. Mariton veut aussi aller plus loin que la règle du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant en retraite, mise en place en 2007 par le gouvernement.
. Il propose de la relever à deux fonctionnaires sur trois pendant trois ans.
Il souhaite aussi reconvertir certains fonctionnaires vers « les missions prioritaires » et lancer une RGPP « des collectivités locales ».
Parmi ses autres propositions, Hervé Mariton veut « interdire » toute aide publique aux entreprises, « sauf pour la recherche », « décentraliser » Pôle emploi et introduire « un trimestre d’alternance », « obligatoire et rémunéré », en fin de classe de première.
Source Gazette des Communes
Le Sénat supprime le jour de carence maladie des fonctionnaires

Le Sénat supprime le jour de carence maladie des fonctionnaires Publié l par Le Nouvel Observateur C'est pourtant à l'Assemblée nationale que reviendra le dernier mot. La commission des Finances du Sénat, à majorité de gauche, a supprimé la journée de carence pour les fonctionnaires lors d'un arrêt maladie instauré par le gouvernement dans le cadre de l'examen du projet de loi de Finances pour 2012, a-t-on appris mardi 29 novembre de source parlementaire. L'amendement de suppression de la rapporteure générale de la commission des Finances Nicole Bricq (PS) doit encore être ratifié en séance lors de l'examen des "articles non rattachés" de la deuxième partie du PLF qui comporte cette mesure. Plan d'économie Cette journée de carence, une grande première pour les fonctionnaires qui n'y étaient pas soumis contrairement aux salariés du privé, a été introduite le 16 novembre dans le PLF par le gouvernement lors de son passage à l'Assemblée nationale dans le cadre du plan d'économie du 7 novembre. Nicole Bricq souligne dans l'exposé des motifs de son amendement que dans le privé "les conventions collectives couvrent intégralement 80% des salariés, qui ne perdent donc pas de rémunération au cours des trois premiers jours de congés maladie". "Pour quelles raisons tous les agents publics devraient-ils perdre un jour de rémunération en cas de maladie?", interroge-t-elle. Abandon du 4e jour de carence dans le privé "Les salariés du public, notamment ceux qui sont les moins bien rémunérés, subiraient une perte de salaire avec le risque que certains renoncent à leur congé maladie, mettant ainsi en péril leur santé" ajoute-t-elle. Le gouvernement avait également instauré un quatrième jour de carence dans le privé dans le cadre du PLF mais le Premier ministre François Fillon a annoncé son abandon. Afin d'éviter ce quatrième jour, le gouvernement et les députés UMP se sont mis d'accord sur une baisse des indemnités maladie pour les salaires au delà de 1,8 fois le Smic (environ 2.500 euros bruts), a annoncé Yves Bur, rapporteur du budget de la Sécurité sociale à l'Assemblée nationale. Le projet de budget après son vote au Sénat qui doit intervenir dans une semaine reviendra à l'Assemblé
Syndicat Autonome
de la Fonction Publique Territoriale
GRÈVE DU 13 DECEMBRE 2011


Le 13 décembre prochain, une journée d’action interprofessionnelle a été lancée par plusieurs organisations syndicales pour dénoncer le nouveau plan de rigueur du Gouvernement.
Le SAFPT, conscient des difficultés de chacun, ne peut décemment appeler à nouveau à une journée de grève complète et préconise à ses adhérents et sympathisants de cesser toutes activités professionnelles ce 13 décembre de 10 à 11 heures afin que les conséquences financières soient moindres.
A ce sujet, il serait bon que les organisations qui lancent ces mouvements pendant les jours ouvrés pensent aux conséquences pécuniaires que cela entraîne pour les salariés.
Il serait grand temps que ces appels à la grève se transforment en manifestations les jours non ouvrés.
La mobilisation du SAFPT se fera donc plus particulièrement :
 Contre la perte du pouvoir d'achat subie par les Fonctionnaires ces dernières années ;
 Contre la journée de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie ;
 Contre le projet visant à augmenter le temps de travail des fonctionnaires sans rémunération supplémentaire ;
 Pour un régime indemnitaire minimum obligatoire pour tous les agents territoriaux et sa prise en compte dans le calcul des retraites ;
 Pour la défense de nos emplois ;
Concernant ces points, le SAFPT adressera aux Ministères concernés un courrier mettant en exergue toutes les raisons de son mécontentement.
Ce courrier sera consultable sur notre site en temps et en heure.
N’oubliez pas, que durant cette heure, vous devez impérativement quitter votre lieu de travail !
Par contre et dans le respect total de sa philosophie, le S.A.F.P.T laisse chacun libre de s'associer au mouvement, la journée complète.
Dans ce dernier cas, le S.A.F.P.T vous invite à vous rendre sur le lieu de manifestation le plus proche de votre domicile.
SAFPT NATIONAL : 35 RUE JULES VERNE - 83220 - LE PRADET - SITE INTERNET : WWW.SAFPT.ORG
Syndicat Autonome
de la Fonction Publique Territoriale
GRÈVE DU 13 DECEMBRE 2011
Hausse des Prix
+ Gel des Salaires
= Perte du pouvoir d’achat